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Recueil spécial n°27-2024-097 du 2 avril 2024
dans le département de l’Eure pour la période 2024-2028 (5 pages) Page 3 Préfecture de l'Eure / Direction de la (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de l'Eure
Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail en agriculture
déposer une demande.
Cette autorisation est une aide pour les travaux agricoles qui ne peuvent être différés et est soumise
Mis à jour le 28/03/2024
Recueil spécial n°27-2024-092 du 27 mars 2024
/Police de l'Eau et de la Pêche 27-2024-03-27-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-072 portant régularisation d’existence d’un (...)
Mis à jour le 27/03/2024
Préfet
de l'Eure
Formateurs des maîtres de chiens
attestation est délivrée par des personnes habilitées préalablement par le préfet de département. TEXTES APPLICABLES articles L. 211-11, (...)
Mis à jour le 25/03/2024
Préfet
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires BOSROBERT
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Préfet
de l'Eure
Cérémonies de naturalisation - 19 et 20 mars 2024
les photos des cérémonies, cliquez ci-dessous : Cérémonie du 19 mars à Bernay : (...)
Mis à jour le 21/03/2024
Préfet
de l'Eure
Homologation de circuits
réservés à des essais industriels ainsi que les circuits destinés de manière exclusive à la (...)
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations soumises à autorisation
: articles R.331-18 à 44, articles A.331-16 à 23 ; – Décret n° (...)
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure
Manifestations soumises à déclaration
: articles R.331-18 à 44, articles A.331-16 à 23 ; – Décret n° (...)
Mis à jour le 14/03/2024
Préfet
de l'Eure