Débitant de tabac

Mis à jour le 04/04/2022

Les préconisations qui suivent vous permettront d’optimiser votre sécurité et celle de votre établissement aux différents moments de la journée, à savoir :
 - pendant les heures ouvrables, à l’occasion de l ‘exercice habituel du commerce,
 - en dehors des heures d’exploitation (nuit, week-end…),
 - à l’occasion des transports de fonds, notamment de numéraires.

Télécharger Fiche conseil PDF - 0,24 Mb - 21/02/2013
Télécharger Arrêté n° D3 BPA 21 0068 du 3 mai 2021 portant règlement général de la police des débits de boissons et des lieux de vente de tabac manufacturé PDF - 0,46 Mb - 04/05/2021