Recueil spécial n°27-2024-097 du 2 avril 2024
Mis à jour le 02/04/2024
Recueil spécial n°27-2024-097 du 2 avril 2024
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2024-03-28-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-050 portant autorisation à la direction régionale Normandie de l’Office français de la Biodiversité de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques ou sanitaires dans le département de l’Eure pour la période 2024-2028 (5 pages) Page 3
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-04-02-00002 - Arrêté portant transfert de propriété au profit de Voies navigables de France d’un bateau abandonné « YOLANDE » (2 pages) Page 9