Collectivités locales - Intercommunalité

Elus, retrouvez toutes les informations utiles pour votre nouveau mandat sur

http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/La-boite-a-outils-des-elus2

Sélectionnez votre thématique

Intercommunalité

Renouvellement des commissions administratives

La délégation spéciale : quid ?

Enquêtes publiques

Enquête CNI/Passeport

Election de la commission consultative pour Condé-sur-Iton

La boîte à outils des élus

Contrôle de légalité

Télétransmission

Loi ALUR - Urbanisme (formation, information)

Communes nouvelles

Scolarisation à domicile

Finances

Jurés d'assise

Fonction publique territoriale

A lire dans cette rubrique

Fusions de communes = doublons d'adresses… Inscrivez-vous au MOOC

Publié le 07/10/2019

Elus locaux : vos droits à la formation

Publié le 02/12/2021