Recueil spécial n°27-2024-092 du 27 mars 2024
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé
27-2024-03-01-00003 - ARRETE MODIFICATIF N°4 DU 1ER MARS 2024 MODIFIANT LA COMPOSITION DU SOUS-COMITE DES TRANSPORTS SANITAIRES DANS LE DEPARTEMENT DE L’EURE (5 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2024-03-27-00001 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-072 portant régularisation d’existence d’un plan d’eau (PE-172) à usage cynégétique sur la commune de NEAUFLES SAINT-MARTIN (5 pages) Page 9
27-2024-03-26-00009 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2024-069 autorisant la conservation de carpes durant les pêches de nuit organisées par l’AAPPMA « Association des Pêcheurs de la Risle » dans les plans d’eau de Toutainville et Pont-Audemer (3 pages) Page 15
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2024-03-26-00010 - Décision portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisat de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction dépt de l’emploi et solid EU (7pages) Page 19
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2024-03-25-00003 - CC du Pays du Neubourg modification statutaire 2024 1 (6 pages) Page 27
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2024-03-27-00002 - AP DCAT/SSPAAT/24-03 Modification de composition de la commission de surendettement (2 pages) Page 34