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Obligations légales de débroussaillement (OLD) : communes exposées au risque de feux de forêt
particulièrement l'accent sur des mesures de lutte passive. Dans ce contexte, le Préfet de l’Eure a pris un arrêté le 8 (...)
Mis à jour le 13/11/2023
Recueil spécial n°27-2023-340 du 13 novembre 2023
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2023-11-08-00003 - Arrêté (...)
Mis à jour le 13/11/2023
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-339 du 10 novembre 2023
-2023-11-09-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant la réalisation d'une aire de stationnement à Louviers par l'Agglomération Seine-Eure (3 (...)
Mis à jour le 10/11/2023
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires SAUSSAY LA CAMPAGNE
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 10/11/2023
de l'Eure
Élections municipales partielles intégrales CLEF VALLÉE D'EURE
Arrêté fixant la liste des candidatures au 1er tour : (...)
Mis à jour le 10/11/2023
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-338 du 09 novembre 2023
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2023-11-06-00014 - Arrêté portant (...)
Mis à jour le 09/11/2023
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-337 du 08 novembre 2023
préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-339 portant autorisation temporaire de conservation de poissons durant la finale du (...)
Mis à jour le 08/11/2023
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-336 du 08 novembre 2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2023-11-08-00001 - 2023-11-08 -
Mis à jour le 08/11/2023
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-335 du 08 novembre 2023
Sommaire DDTM de l'Eure / SEBF MNFC 27-2023-11-07-00001 - 2023-338-Arrêté fermeture anticipée lièvre (2 pages) Page 3 (...)
Mis à jour le 08/11/2023
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-334 du 06 novembre 2023
Sommaire DDTM / Eau - Biodiversité - Forêts 27-2023-09-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral (...)
Mis à jour le 06/11/2023
de l'Eure