Recueil spécial n°27-2023-334 du 06 novembre 2023
Mis à jour le 06/11/2023
Sommaire
DDTM / Eau - Biodiversité - Forêts
27-2023-09-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral DDTM direction départementale des territoires de la mer/SEBF/2023-119 listant les agglomérations d'assainissement situées à la fois sur les départements de l'Eure et des Yvelines et dont la station de traitement des eaux usées est implantée dans l'Eure (3 pages) Page 3
DDTM / SEBF
27-2023-11-06-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation par l'EAR Ceres sur la commune de Caillouet-Orgeville (4 pages) Page 7