Recueil spécial n°27-2023-338 du 09 novembre 2023
Mis à jour le 09/11/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-11-06-00014 - Arrêté portant composition de la commission de contrôle des listes électorales des communes de l'arrondissement de Bernay (24 pages) Page 3