Recueil spécial n°27-2023-339 du 10 novembre 2023
Sommaire
DDTM / SEBF
27-2023-11-10-00001 - Récépissé de déclaration concernant la création d'un forage d'irrigation par ENFORESTER sur la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton (4 pages) Page 3
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche
27-2023-11-09-00001 - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION concernant la réalisation d'une aire de stationnement à Louviers par l'Agglomération Seine-Eure (3 pages) Page 8
DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière
27-2023-11-10-00002 - arrêté SCTSRD/BER27/23/120 portant renouvellement de l'agrément école de conduite INFRAY Stéphanie (2 pages) Page 12
Préfecture / DRCL
27-2023-11-10-00003 - HABILITATION CHOIX FUNERAIRE NORMANDY ECOPLUS MENNEVAL (2 pages) Page 15
27-2023-11-10-00004 - RETRAIT HABILITATION FUNEXCELSIS BERNAY (1 page) Page 18
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-11-06-00012 - Arrêté habilitant madame Caroline KAYSER de CANDOLLE à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (2 pages) Page 20
27-2023-11-06-00011 - Arrêté habilitant monsieur Gaëtan PERMENTIER à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (2 pages) Page 23
27-2023-11-06-00013 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 26