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Associations habilitées à participer au débat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives
'Eure (...)
Mis à jour le 26/12/2023
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-396 du 22 décembre 2023
(3 pages) Page 3 DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche 27-2023-12-22-00001 - Arrêté (...)
Mis à jour le 22/12/2023
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-395 du 22 décembre 2023
Sommaire Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'offre de santé 27-2023-12-20-00004 - Arrêté du (...)
Mis à jour le 22/12/2023
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de l'Eure
Fêtes de fin d'année : arrêtés préfectoraux d'interdictions
Par arrêtés préfectoraux, à compter de vendredi 22 décembre et jusqu'au 1er janvier 2024, sont interdits : La (...)
Mis à jour le 22/12/2023
Recueil spécial n°27-2023-394 du 21 décembre 2023
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2023-12-19-00006 - Arrêté D3 BPA 23 0702 réglementant (...)
Mis à jour le 21/12/2023
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-393 du 21 décembre 2023
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2023-12-19-00005 - Arrêté D3 BPA 23 0703 interdisant (...)
Mis à jour le 21/12/2023
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-392 du 21 décembre 2023
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2023-12-19-00002 - arrêté D3 BPA 23 0701 portant interdiction (...)
Mis à jour le 21/12/2023
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-390 du 21 décembre 2023
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité 27-2023-12-21-00002 - Arrêté modificatif (...)
Mis à jour le 21/12/2023
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de l'Eure
Recueil spécial n°27-2023-389 du 20 décembre 2023
de l'appui territorial 27-2023-12-20-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément régional à (...)
Mis à jour le 20/12/2023
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de l'Eure
Les transferts
déclaration de transfert : L'arrêté du 26 mars 2003 précise dans son article 4 : Ce dossier de transfert est transmis (...)
Mis à jour le 20/12/2023
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de l'Eure