Recueil spécial n°27-2023-390 du 21 décembre 2023
Mis à jour le 21/12/2023
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Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2023-12-21-00002 - Arrêté modificatif composition commission contrôle des listes électorales 2023 Saint-Aubin sur Gaillon (1 page) Page 3