Recueil spécial n°27-2023-396 du 22 décembre 2023

Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie

27-2023-12-20-00005 - Décision portant création à titre expérimental d'une Structure d'Activité et d'Accompagnement par le Travail au sein du Centre de Détention Les Vignettes de Val de Reuil gérée par la Fédération APAJH (3 pages) Page 3

DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche

27-2023-12-22-00001 - Arrêté préfectoral n°DDTM/SEBF/2023-329 portant retrait de l’arrêté n°DDTM/SEBF/2023-254 et prescriptions spécifiques à déclaration pour les 2 forages d’irrigation BSS000JQBU et BSS000JQBY sur la commune de VEXIN SUR EPTE (8 pages) Page 7

Préfecture de l'Eure / Cabinet

27-2023-12-21-00001 - Arrêté n° BRECI-2023-5 portant modification de l'arrêté n° BRECI-2023-3 accordant une récompense pour actes de courage et de dévouement (2 pages) Page 16

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2023-12-18-00002 - Fusion SAEP Verneuil Est et Sud Ouest - arrêté de création du syndicat "Eau du Pays de Verneuil" (10 pages) Page 19

27-2023-12-21-00006 - Sivos Boisney Nassandres St Léger de Rôtes - dissolution (2 pages) Page 30

27-2023-12-21-00004 - Sivos des moulins - dissolution (2 pages) Page 33

27-2023-12-21-00008 - Sivos des Tilleuls - modification statutaire (4 pages) Page 36

27-2023-12-21-00005 - Sivos du Plateau - dissolution (2 pages) Page 41

27-2023-12-21-00007 - Sivos La Baronnie Saint Germain de Fresney – arrêté modification statutaire (5 pages) Page 44

27-2023-12-20-00003 - SIVU CIGALE - arrêté de retrait de compétences (6 pages) Page 50

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2023-12-21-00003 - Arrêté n° D3 BDCSR 23 033 réglementant l'utilisation des véhicules de remplacement temporaire de taxis (3 pages) Page 57