Recueil spécial n°27-2023-389 du 20 décembre 2023

Sommaire

DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education Routière

27-2023-12-19-00001 - Arrêté SCTSRD/BER27/23/122 portant renouvellement de l'agrément auto-école SEINE CONDUITE Alizay (2 pages) Page 3

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

27-2023-09-23-00028 - 2023 45 Délégation de signature Mme DANILO délègue sa signature aux Patriciens Hospitaliers en Pharmacie du NHN (3 pages) Page 6

Préfecture / DRCL

27-2023-12-18-00001 - AP COMMUNE TOURISTIQUE GIVERNY (1 page) Page 10

Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial

27-2023-12-20-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément régional à l'association environnementale "Estuaire Sud" (2 pages) Page 12

27-2023-12-15-00005 - Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 15 décembre 2023 concernant la création d’un magasin sous enseigne « Brico Dépôt » d’une surface de vente de 5 719 m² et d’un point permanent de retrait de marchandises commandées par voie télématique de 4 pistes sur une surface de 151 m² sur la commune de GRAVIGNY (6 pages) Page 15