Recueil spécial n°27-2023-393 du 21 décembre 2023
Mis à jour le 21/12/2023
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2023-12-19-00005 - Arrêté D3 BPA 23 0703 interdisant temporairement la vente et l'utilisation de certains artifices à l'occasion des fêtes de fin d'année 2023 (4 pages) Page 3