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Recueil spécial n°27-2024-100 du 5 avril 2024
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie / SRN/BBEN
27-2024-04-04-00001 -
Mis à jour le 05/04/2024
Préfet
de l'Eure
Saison des feux d'artifices
public et le voisinage (courriers d'information aux riverains dont l'habitation se situe dans le périmètre de sécurité,
Mis à jour le 02/04/2024
Recueil spécial n°27-2024-098 du 2 avril 2024
Sommaire Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique 27-2024-03-29-00005 - Arrêté du 29/03/2024 (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-097 du 2 avril 2024
DDTM / Service Eau, Biodiversité, Forêts/Police de l'Eau et de la Pêche 27-2024-03-28-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-050 (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-096 du 2 avril 2024
Sommaire Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique 27-2024-04-02-00001 - Arrêté n° 2024-20 (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-095 du 2 avril 2024
Sommaire Agence régionale de santé de Normandie / Direction appui à la performance 27-2024-03-11-00005 - Arrêté du 11 (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-093 du 29 mars 2024
27-2024-03-27-00003 - Arrêté n°DDTM/SEBF/2024-059 portant autorisation de capture et de transport despèces piscicoles à (...)
Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
de l'Eure
Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
/05/2021
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Mis à jour le 29/03/2024
Préfet
de l'Eure
Loi Sempastous - Article 5
Dans le cadre d'agrandissement excessif, la CDOA est amenée à prendre des arrêtés de suspension de 8 mois pour favoriser (...)
Mis à jour le 28/03/2024
Préfet
de l'Eure
Mesure en faveur de la limitation des dégats de sanglier aux cultures chasses à tir du sanglier
Les dégâts aux cultures provoqués par les sangliers sont importants dans le département de l’Eure et en particulier lors des semis de pois, de maïs, (...)
Mis à jour le 27/03/2024