Saison des feux d'artifices

Avec le printemps, la saison des feux d'artifices a débuté. La réalisation de ces spectacles nécessite le respect de règles de sécurité qui doivent être prises en compte dans le dossier de déclaration à adresser par l'organisateur au minimum 1 mois avant la date du spectacle, au service de la préfecture et au maire de la commune concernée.

Un délai de 3 mois avant le spectacle est nécessaire pour l'instruction par les services des Voies Navigables de France (VNF) pour les spectacles se déroulant au bord de la Seine afin de solliciter une autorisation spéciale.

Les spectacles utilisant des artifices de divertissement de catégorie F4 ou T2 ou les spectacles mettant en œuvre plus de 35 kg de matière active sont concernés par ces déclarations. Un récépissé de déclaration sera délivré dès réception de la liste des artificiers participant au tir. Cette liste doit être communiquée au moins 5 jours avant la date du spectacle.

Pour rappel, le dossier de déclaration doit comporter :

• Le formulaire cerfa n°14098*01 de déclaration ;
• Le schéma de mise en œuvre : un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la zone réservée au public et les barrières de sécurité mises en place, la localisation des points d'eau utilisables par les sapeurs-pompiers en cas d'incendie et les extincteurs présents dans la zone de tir, le point d'accueil des secours en cas d'accident ainsi que la voie d'accès à ces points ;
• La liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage (courriers d'information aux riverains dont l'habitation se situe dans le périmètre de sécurité, arrêté municipal portant interdiction de circulation et stationnement dans une rue située dans le périmètre de sécurité) ;
• En cas d’utilisation d’artifices de divertissement de catégorie 4 ou d’articles pyrotechniques de catégorie T2 : la copie de l’agrément préfectoral et du certificat de qualification en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ;
• En cas d’utilisation d’artifices de divertissement destinés à être lancés à l’aide d’un mortier appartenant aux catégories 2 et 3, la copie de l’agrément préfectoral en cours de validité de la personne responsable de la mise en œuvre des produits ;
• La liste des produits mis en œuvre lors du spectacle comportant la dénomination commerciale, le calibre, la catégorie de classement, le numéro d’agrément ou le numéro de certification CE ;
• L’attestation d’assurance de responsabilité civile couvrant les risques liés à cette activité au nom de l’artificier ou de la personne morale le missionnant ;
• En cas de stockage momentané avant le spectacle : la présentation des conditions de stockage des produits qui comporte la masse totale de matière active stockée, la description de l’installation et de son environnement et les distances d’isolement.

Des contrôles conjoints peuvent être diligentés par les forces de sécurité intérieure et la préfecture afin de vérifier la véracité et la conformité des informations déclarées dans le dossier.

La sensibilité des produits utilisés dont l'usage peut être détourné à des fins de violences contre les forces de l'ordre oblige à veiller à une application stricte de ces dispositions.

Pour plus d'informations, contactez la préfecture de l'Eure : pref-armes@eure.gouv.fr