Recueil spécial n°27-2024-096 du 2 avril 2024
Mis à jour le 02/04/2024
Recueil spécial n°27-2024-096 du 2 avril 2024
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
27-2024-04-02-00001 - Arrêté n° 2024-20 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de lEure (4 pages) Page 3