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Recueil spécial n°27-2024-116 du 24 avril 2024
SOMMAIRE
Préfecture / CABINET
27-2024-04-22-00014 - Arrêté portant nomination d'un référent
Mis à jour le 25/04/2024
Préfet
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires à VILLETTES
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 24/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-114 du 23 avril 2024
Sommaire DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2024-04-23-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle site de Louviers (...)
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-113 du 23 avril 2024
-2024-04-22-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser une manifestation (...)
Mis à jour le 23/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-112 du 22 avril 2024
Sommaire DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2024-02-09-00007 - Procuration recouvrement SGC EVREUX (2 pages) Page 3 DDTM / Service Eau, (...)
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-111 du 18 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-04-15-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-110 du 18 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-04-15-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-109 du 18 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-04-15-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-108 du 17 avril 2024
AVRE ET DITON (Francheville) (3 pages) Page 6 DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Préfet
de l'Eure
Interdiction temporaire des teknival, rave ou free-party
Le préfet de l’Eure a pris un arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave ou (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Préfet
de l'Eure