Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

 

La lettre circulaire du Préfet de l’Eure du 14 juin 2016 présente la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques.

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Cette dotation peut être mobilisée par les collectivités territoriales et leurs groupements victimes des récentes fortes intempéries.

J’appelle votre attention sur le fait que le montant des dégâts doit être supérieur à 150 000€ H.T. pour pouvoir être éligible à ce dispositif.

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