Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L)

I – DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la DSIL – APPEL Á PROJETS 2024

Vous devez impérativement transmettre vos demandes de subventions au titre de la DETR ou de la DSIL par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt accessible à compter du mardi 14 novembre 2023 à l'adresse suivante :

lien :    https://demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil2024-eure

Courrier du Préfet pour le lancement de l'appel à projets DETR DSIL 2024

ATTENTION : Aucun dossier “papier” ne sera instruit et ne pourra en aucun cas être subventionné.

Par ailleurs, l’application @ctes ne peut en aucun cas être utilisée pour la transmission de vos dossiers de demande de subvention.
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Consultez ci-dessous la liste des opérations éligibles à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) telles que définies à l’article L.2334-42 du CGCT.

-  la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables
- la mise aux normes et de sécurisation des équipements publics
- le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements
- le développement du numérique et de la téléphonie mobile
- la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
- la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

 Les grandes priorités de l'année 2024 seront déterminées au début de l'année 2024.

II – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION 2023

La date butoir de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention est fixée au 12 janvier 2024 en vue d'une 1ère programmation au début février 2024.

 III – MODALITÉS DE PAIEMENT

Toutes les demandes de paiement des subventions sont à transmettre via la plateforme dématérialisée dédiée, à laquelle vous pouvez  accéder via le lien suivant :

https://demarches-simplifiees.fr/commencer/demandedepaiement-eure

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la rubrique paiement et télécharger les formulaires nécessaires à votre demande.

https://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-Intercommunalite/Finances/Subventions-d-investissement/Paiement-des-subventions-ou-dotations-d-investissement/Paiement-des-subventions-ou-dotations-d-investissement

IV – CONTACTS
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement d'Evreux
    Préfecture : Mme Aline JEZO 02 32 78 28 92
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement de Bernay
    Sous-Préfecture de Bernay : Mmes Élise CAUDWELL 02 32 46 76 77 et Christine JOURDAN 02 32 46 76 70
  • Si votre collectivité est située dans l’arrondissement des Andelys
    Sous-Préfecture des Andelys : Mmes Audrey SAMBET 02 32 54 74 78 et Sophie SUCHET 02 32 54 74 80

Courriel : pref-dsil@eure.gouv.fr