Subventions d'investissement

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Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.)

Dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L)

Dotation de Soutien à l’Investissement des Départements (DSID)

Paiement des subventions ou dotations d'investissement

Paiement des subventions FONDS VERT

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques

Travaux divers d'intérêt local (T.D.I.L.)

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