Jurés d'assise

Circulaire aux maires du 27 février 2023 :

Télécharger Circulaire aux maires du 27 février 2023 PDF - 0,19 Mb - 02/03/2023

Arrêté préfectoral du 27 février 2023 :

Télécharger AP du 27 février 2023 fixant la répartition des jurés d'assises PDF - 0,30 Mb - 02/03/2023

Mode opératoire :

Télécharger Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés PDF - 0,05 Mb - 20/03/2019

Tableau des personnes tirées au sort

Télécharger Tableau des personnes tirées au sort XLS - 0,01 Mb - 20/03/2019

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