Jurés d'assise

Circulaire aux maires du 6 avril 2022 :

Télécharger circulaire aux maires du 6 avril 2022 PDF - 0,31 Mb - 07/04/2022

Arrêté préfectoral du 6 avril 2022 :

Télécharger AP du 6 avril 2022 fixant le nombre et la répartition des jurés PDF - 0,32 Mb - 07/04/2022

Mode opératoire :

Télécharger Mode opératoire pour le remplissage du tableau des jurés PDF - 0,05 Mb - 20/03/2019

Tableau des personnes tirées au sort

Télécharger Tableau des personnes tirées au sort XLS - 0,01 Mb - 20/03/2019

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