SCoT du Pays du Neubourg

L’élaboration du SCoT du Pays du Neubourg a commencé le 08/04/2002. Le 21/01/2004, un projet de SCoT a été arrêté mais n’avait finalement pas abouti.

L'élaboration a été relancée courant 2019 et un nouveau projet a été approuvé le 2 mars 2020. Dans la mesure où le périmètre du SCoT coïncide pas avec le périmètre de l'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale, certaines des communes de la CC du Pays du Neubourg ne sont pas couvertes par les dispositions du SCoT opposable.