PLUi valant SCoT d'Eure Madrie Seine
Approuvé le 19 décembre 2019 et opposable depuis le 10 février 2020.
L'ex-communauté de communes Eure Madrie Seine a élaboré un PLUi ayant les effets de SCoT (il s'agit d'un PLUi ayant la valeur juridique d'un SCoT) qui a été approuvé le 19 décembre 2019. Il est opposable depuis lel 10 février 2020.
Partager la page