Enquêtes-publiques
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Parc éolien à Mesnil-Rousset
Publié le 20/02/2024
Préfet
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Centrale photovoltaïque au sol - Conches-en-Ouche
Publié le 22/03/2024
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de l'Eure
captages Bernay
Publié le 22/03/2024
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Société TERREAL à Vexin-sur-Epte
Publié le 20/03/2024
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de l'Eure
SDOMODE CETRAVAL à Malleville-sur-le-Bec
Publié le 26/12/2023
Préfet
de l'Eure
Révision de la carte communale - Sébécourt
Publié le 29/08/2023
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de l'Eure
Mise en compatibilité du PLU de Menneval-futur centre aquatique
Publié le 27/12/2023
Préfet
de l'Eure
Centrale photovoltaïque au sol - Saint-Marcel
Publié le 16/04/2024
Préfet
de l'Eure
Centrale photovoltaïque au sol - Malleville-sur-le-Bec
Publié le 03/11/2023
Préfet
de l'Eure
PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE VALLEE DE SEINE 2023 - 2027
Publié le 31/08/2023
Préfet
de l'Eure