PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHERE VALLEE DE SEINE 2023 - 2027

Mis à jour le 31/08/2023

Il convient, du fait de l'actualisation des données sur la qualité de l'air, des contraintes sanitaires et environnementales et des nouvelles mesures envisagées pour améliorer la qualité de l'air, d'élaborer un nouveau plan de protection de l'atmosphère dans la région Normandie.
Le plan de protection de l’atmosphère a pour objectif de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de les maintenir ou les ramener à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R 221-1 du code de l'environnement. Il fixe des objectifs de réduction des émissions et concentrations de polluants atmosphériques.

Enquête publique portant sur le projet d'élaboration du PPA Vallée de Seine 2023 - 2027

Du jeudi 1er juin 2023 à 9h00 au vendredi 30 juin 2023 à 17h00.

Avis

Télécharger avis EP PPA Vallée de Seine PDF - 0,46 Mb - 04/05/2023

Dossier et registre numérique

Pour consulter l'ensemble des pièces du dossier et déposer vos observations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:

http://ppa276.enquetepublique.net/

Clôture de l'enquête

Pour consulter l'ensemble des éléments de clôture d’enquête concernant le plan de protection de l’atmosphère, à savoir, rapport, avis et conclusions de la commission d’enquête, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:
 
https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/Enquetes-publiques-et-Consultations-du-public/Enquete-publique/PLAN-DE-PROTECTION-DE-L-ATMOSPHERE-VALLEE-DE-SEINE-2023-2027