Les services de l'État
dans l'Eure
Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale.
Mise à jour le 16/01/2019
Afin de vous aider dans vos procédures de fusions, vous trouverez ci-dessous :
> Circulaire fusion d'EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale - format : PDF
- 1,16 Mb
> fiche d'aide installation E.P.C.I. - format : ODT
- 0,13 Mb
> diaporama fusion E.P.C.I. - format : PDF
- 0,36 Mb
> calendrier des délibérations - format : PDF
- 0,01 Mb
> P.P.T. présentation des conséquences de la fusion d'E.P.C.I. - format : PDF
- 1,48 Mb
fiches connaissance du territoire