Dispositifs destinés à faciliter les fusions d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale.

Afin de vous aider dans vos procédures de fusions, vous trouverez ci-dessous :

Télécharger Circulaire fusion d'EPCI PDF - 1,16 Mb - 27/04/2016

Télécharger fiche d'aide installation E.P.C.I. ODT - 0,13 Mb - 22/09/2016

Télécharger diaporama fusion E.P.C.I. PDF - 0,36 Mb - 28/09/2016

Télécharger calendrier des délibérations PDF - 0,01 Mb - 28/09/2016

Télécharger P.P.T. présentation des conséquences de la fusion d'E.P.C.I. PDF - 1,48 Mb - 28/09/2016

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