Risques naturels

 

La CDRNM : qu’est ce que c’est ?

La CDRNM est une instance de concertation sur toutes les politiques de prévention des risques naturels majeurs mises en oeuvre dans le département prévue par les articles R565-5 à R565-7 du Code de l’environnement .

Elle regroupe de nombreux acteurs de la prévention des risques répartis en trois collèges de taille identique :

- les collectivités locales ;
- la société civile (organisations professionnelles, organismes consulaires, associations, assurances, notaires...) ;
- le projet de schéma départemental de prévention des risques naturels (SDPRN) et son exécution ;
- les zones de mobilité des cours d’eau ;
- les zones de surinondation ;
- des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ;
- de l’utilisation du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit Fonds Barnier

La CDRNM peut en outre être consultée par la préfète sur tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention ou à la gestion des risques naturels.

La commission départementale des risques naturels majeurs de l’Eure a été créée par arrêté préfectoral du 14/03/2019.

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