Dérogations sécheresse

Des dérogations aux mesures de restrictions prises par arrêté spécifique en application de l'arrêté cadre départemental, peuvent être sollicitées au-delà des cas et exemptions prévus de manière automatique.

Ces dérogations font l'objet d'un arrêté préfectoral.

Dérogations 2023

STRUCTURE

Objet

Arrêté

EARL Le Village - MARTOT Irrigation de cultures maraîchères

du 25 août 2023

EARL Le Chêne - MARTOT Irrigation de cultures maraîchères

du 25 août 2023

EARL Saint-Aignan - MARTOT Irrigation de cultures maraîchères

du 25 août 2023