La réalisation de fêtes et manifestations (récréatifs, culturels, cultuels, grands rassemblements de personnes) concentrant  du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d’autorisation à réaliser avant chaque événement, ainsi que la mise en place d’un dispositif préventif de secours et de sécurité dans le but de garantir une sécurité optimale pour les participants et les spectateurs. La responsabilité de la sécurité d’un événement relève des organisateurs des manifestations, qu’il s’agisse de collectivités ou d’associations de particuliers.

Tous les rassemblements publics sont soumis à déclaration auprès du maire de la commune concernée par l’événement.

1. Information des services de l’État pour l’organisation d’un rassemblement

Le niveau d’information des services de l’État varie en fonction de l’affluence prévisible attendue lors d’un événement :

• Pour les événements accueillant moins de 1500 personnes en simultané, la mairie veillera à informer la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Eure ou la brigade de gendarmerie de la tenue de l’événement, en lui transmettant la fiche de liaison relative aux manifestations (annexe 1), dûment complétée par l’organisateur, au moins un mois avant la manifestation.

• Pour les événements accueillant entre 1500 et 5000 personnes en simultané, la mairie veillera à informer au moins deux mois avant la date de la manifestation la préfecture ou la sous-préfecture en fonction de l’arrondissement, la DDSPdirection départementale de la sécurité publique ou la brigade de gendarmerie et le centre d’incendie et de secours, de la tenue de l’événement. La fiche de liaison (annexe 1) relative aux manifestations, dûment complétée par l’organisateur, devra être transmise aux forces de l’ordre, aux sapeurs-pompiers ainsi qu’à la sous-préfecture ou la préfecture, selon l’arrondissement concerné. Une réunion de sécurité pourra être organisée par la préfecture.
• Pour les grands rassemblements accueillant plus de 5000 personnes en simultané, la mairie veillera à ce que la déclaration soit faite en préfecture ou sous-préfecture, en fonction de l’arrondissement concerné. Le dossier de sécurité relatif à l’organisation de la manifestation (annexe 2) sera transmis, à la préfecture, par les maires au moins deux mois avant l’événement. Une réunion de sécurité sera systématiquement présidée par un membre du corps préfectoral.

Ces seuils sont indicatifs. Ainsi, dès lors qu’une manifestation sera jugée sensible en raison du lieu, du public attendu ou de l’objet de celle-ci, les sous-préfectures ou la préfecture pourront demander à être destinataires de la fiche de liaison et du dossier de sécurité, et jugeront de l’opportunité d’organiser une réunion relative à la sécurisation des lieux.

2. Préconisations en matière de sécurité et de secours

Il convient de rappeler les mesures à prendre dans le cadre du plan Vigipirate et les consignes de sécurité qui y sont associées de manière permanente (annexe 3).

En matière de sécurité publique :

• privilégier les lieux clos (site fermé, stade, parc, etc.) ;
• porter une attention particulière au stationnement et à l’accès des véhicules sur le lieu de la manifestation. Des dispositifs de blocage des accès par big-bags ou des véhicules aux abords ou en périphérie des lieux à forte concentration pourront être demandés. Ces véhicules ou poids-lourds devront pouvoir être déplacés rapidement par l’organisateur, en cas de besoins, afin de ne pas retarder l’accès des services de secours ;
• limiter, voire interdire au besoin le stationnement à proximité immédiate du lieu de l’événement ;
• éviter la constitution de files d’attente trop importantes à proximité des voies de circulation en élargissant les horaires d’accueil. Si vous ne pouvez empêcher la constitution de files d’attente, vous veillerez à les sécuriser ;
• rappeler les consignes Vigipirate aux éventuels bénévoles présents lors de la manifestation, notamment la nécessité d’appeler le 17 en cas de constatation d’un comportement inhabituel ou d’un objet ou véhicule suspect ;
• pour les manifestations de grande envergure, mettre en place un filtrage des entrées (contrôle visuel des sacs, ouverture des manteaux), en ayant recours à une société privée agréée. L’agrément de la société et des personnels mis à disposition peut être vérifiée en s’adressant au Conseil National des Activités Privées de Sécurité, depuis le lien : https://teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr/teleservices/ihm#home

En matière d’organisation des secours :

• préserver l’accès des véhicules de secours en tout lieu de la manifestation ainsi que l’accès aux bornes incendie ;
• identifier un point d’accueil des secours avec un responsable désigné ainsi qu’un point de rassemblement des moyens de secours, situé à l’écart de la manifestation ;
• définir les moyens d’alerte de la population (sonorisation) et le plan d’évacuation et désigner un responsable d’évacuation parmi les organisateurs ;
• veillez à ce que les cheminements et les issues au sein du périmètre de la manifestation permettent une évacuation fluide et rapide du public en cas de mouvement de foule ;
• mettre en place un dispositif prévisionnel de secours en faisant appel à une association agréée de sécurité civile dans le département. Le poste de secours doit être situé en retrait de la manifestation et doit être doté d’un stock de pansements compressifs et de garrots ;
• réaliser un annuaire d’urgence comportant au minimum les numéros des organisateurs ou responsables de la manifestation, du responsable de la société privée de sécurité et du responsable de l’association agréée de sécurité civile :
• pour les événements rassemblant plus de 1500 personnes, prévenir au début et à la fin de la manifestation le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), via un appel au 18.

3. Réglementations diverses à appliquer selon la nature de la manifestation

Outre la nécessaire application des textes ci-dessus exposés, il est également possible qu’un rassemblement de personnes implique le respect d’autres réglementations.

1 - ERP

Dès lors que la manifestation se déroule en partie ou en totalité dans un établissement recevant du public (ERP) dont le type et la catégorie ne prévoient pas cette activité ou si une démonstration ou une attraction peuvent présenter un risque pour le public, le maire de la commune peut solliciter le passage de la commission départementale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

2 - Les chapiteaux, tentes et structures (CTS)

Les chapiteaux, tentes et structures itinérantes (> 50 m²) doivent être dotés d’un registre de sécurité délivré par le préfet du département dans lequel ces établissements sont implantés pour la première fois, après avis de la commission de sécurité compétente et être contrôlés par un organisme agréé de vérification technique CTS tous les deux ans.

Pour obtenir cette homologation, le propriétaire doit au préalable faire appel à un organisme habilité qui contrôlera la stabilité de l’ossature ainsi que la réaction au feu de l’enveloppe, et qui établira un registre de sécurité, avec descriptif et photographie de la structure.

Les installations spécifiques à l’établissement (installations électriques, chauffage, extincteurs…) devront aussi être vérifiées par un organisme agréé.

De plus, une demande d’autorisation devra être transmise au maire de la commune au minimum 1 mois avant la date d’installation de ces structures.

S’il le juge nécessaire, le maire peut demander le passage de la commission de sécurité avant l’ouverture au public, au minimum un mois avant la date d’ouverture au public.

À noter :

• Les chapiteaux doivent être facilement accessibles aux véhicules de lutte contre l’incendie ;
• Ils doivent être implantés à plus de 4 mètres d’un bâtiment ;
• Ces structures doivent être évacuées, selon les données techniques du fabricant, en général en cas de fortes rafales de vent (supérieures à 100km/h) ou d’importantes chutes de neige (plus de 5 cm).

3 – Les établissements recevant du public de plein air – type PA

Des mesures particulières s’appliquent pour le déroulement d’activités sur les terrains de sports, les stades, les hippodromes, par exemple, situés en plein air, lorsque l’effectif du public admis est égal ou supérieur à 300 personnes.

Les mesures préconisées concernent notamment les conditions d’accès et de circulation, les installations électriques et les appareils d’éclairage ainsi que l’utilisation de sièges ou de bancs qui doivent être reliés entre eux par rangée au moyen de systèmes rigides.

4 – Les tribunes et gradins

Les tribunes et autres gradins ne constituent pas à eux seuls des ERP. Ils font partie des aménagements à l’intérieur d’un ERP.

Les installations doivent être réalisées selon les règles fixées par le constructeur ou par un organisme de contrôle agréé, et placées sur un sol capable de supporter la charge consécutive.

Les éléments composant ces installations doivent être maintenus en bon état d’utilisation. Des garde-corps doivent être installés pour éviter les chutes et pour résister aux poussées de la foule. Le nombre et la largeur des circulations doivent être suffisants pour permettre l’évacuation rapide du public. Les dessous doivent être rendus inaccessibles au public et vide de tout dépôt.

Lorsqu’une commission de sécurité est sollicitée par le maire avant l’utilisation de tribunes ou de gradins par le public, elle s’assure de l’existence de l’attestation délivrée par un organisme agréé certifiant que les installations présentent toutes les garanties de solidité et de stabilité au sol nécessaire à la sécurité du public.

5 – Les extincteurs

Il existe plusieurs catégories d’extincteurs : à eau pulvérisée (pour les flammes issues de la combustion de carton, de bois, de papier), CO2 (pour les feux d’origine électrique) et à poudre (pour les feux liés au gaz et aux hydrocarbures).

Réglementairement, les extincteurs doivent toujours être accrochés à un élément fixe et jamais posés à même le sol.

L’organisateur doit prévoir les types d’extincteurs correspondant aux caractéristiques de la manifestation. Lors de manifestations musicales, il est bon de prévoir au moins un extincteur à eau pulvérisée pour la scène (les rideaux…) et un extincteur CO2 pour les tableaux électriques. Si plusieurs scènes sont prévues pour le rassemblement et qu’elles sont éloignées les unes des autres, l’organisateur doit prévoir un nombre d’extincteurs en conséquence.

6 –Dispositif Prévisionnel de Secours

Pour les rassemblements accueillant plus de 1500 personnes en simultané, un Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS – Postes de secours) doit être mis en place.

Définition : Les DPS sont l’ensemble des moyens humains et matériels de premiers secours, pré-positionnés à la demande de l’autorité de police territorialement compétente ou de l’organisateur de la manifestation et sous la responsabilité de ce dernier. 

Conformément au code de la sécurité intérieure, seules les associations agréées de sécurité civile (AASC) peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours.

L’association avec laquelle l’organisateur passe convention communiquera à ce dernier, après analyse du risque, le nombre de secouristes nécessaires pour le dispositif à mettre en place. La grille d’évaluation des risques, élaborée par l’association de secourisme, est un outil d’analyse et d’aide à la décision. Grâce à elle, l’association mesure et dimensionne un dispositif de secours cohérent au regard des caractéristiques de la manifestation (effectif prévisible du public déclaré, comportement prévisible du public, environnement, délai d’intervention des secours publics).

Les documents nécessaires à la mise en place d’un DPS sont présentés dans le référentiel national ci-joint.

NATURA 2000

Des événements sportifs, récréatifs, musicaux, culturels en plein air peuvent avoir un impact sur le milieu naturel. Une meilleure prise en compte du développement durable dans l’organisation de ces manifestations conduit désormais à évaluer les incidences qu’elles sont susceptibles d’entraîner sur les sites du réseau Natura 2000.

L’ÉTUDE D’INCIDENCE

Télécharger Activités soumises à autorisation administrative en site Natura 2000 dans l'Eure PDF - 0,16 Mb - 16/11/2022

Télécharger Formulaire Sports et loisirs - Natura 2000 PDF - 0,10 Mb - 16/11/2022

Télécharger Formulaire Petits projets et activités - Natura 2000 PDF - 0,09 Mb - 16/11/2022

Une analyse de l’impact de la manifestation sera alors réalisée et pourra déboucher éventuellement sur des modifications quant à son déroulement.

Contacts :

Arrondissement des Andelys sp-andelys@eure.gouv.fr

Arrondissement de Bernay sp-bernay@eure.gouv.fr

Arrondissement Évreux – Préfecture de l’Eure – Direction des sécurités :

– Déclaration manifestation : pref-sidpc27@eure.gouv.fr

– Débit de boissons temporaire : pref-debitsdeboissons@eure.gouv.fr

– Déclaration feux d’artifices : pref-armes@eure.gouv.fr

– Sécurité routière : pref-coordination-securite-routiere@eure.gouv.fr