Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse

Un arrêté d'orientation de bassin du Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été révisé le 22 février 2022 pour une durée de 7 ans.

Arrêté d'orientation de bassin :


L'arrêté cadre départemental révisé en 2022 est l'arrêté DDTMdirection départementale des territoires de la mer/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022 :

Arrêté DDTM/SEBF/2022-212 du 18 août 2022 portant modification de 2 annexes de l'arrêté cadre sécheresse du 16 mai 2022

Les annexes complètes :

Les zones sécheresse et points de suivi