Cadrage réglementaire du dispositif sécheresse
Un arrêté d'orientation de bassin du Préfet de la région Île-de-France, coordonnateur du bassin Seine Normandie, fixe le cadre général des mesures sécheresse. Il a été révisé le 22 février 2022 pour une durée de 7 ans.
Arrêté d'orientation de bassin :
L'arrêté cadre départemental révisé en 2022 est l'arrêté DDTM/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022 :
Arrêté DDTM/SEBF/2022-212 du 18 août 2022 portant modification de 2 annexes de l'arrêté cadre départemental sécheresse du 16 mai 2022
Les annexes complètes :
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