Projet relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse – Campagne 2024/2025

NOTE DE SYNTHESE

Le 23 mai 2024

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Article créé le 2 mai 2024

L’article R.424-6 du code de l’environnement prévoit que la chasse à tir est ouverte
pendant les périodes fixées chaque année par arrêté du préfet, pris sur proposition du directeur départemental des territoires après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. Les articles R 424-4 et R 424-5 du code de l’environnement précisent quant à eux les dates d’ouverture et de fermeture des autres modes de chasse.

Le projet d’arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, du 15 septembre 2024 au 28 février 2025 pour la chasse à tir, ainsi que les conditions spécifiques et dérogatoires pour les différentes espèces de gibier au département de l’Eure.

Conformément à l’article R.424-7 du code de l’environnement, la période d’ouverture générale de la chasse à tir doit être comprise, pour le département de l’Eure, entre le troisième dimanche de septembre et le dernier jour de février.

Le projet d’arrêté fixe les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, du 15 septembre 2024 au 28 février 2025 pour la chasse à tir, ainsi que les conditions spécifiques et dérogatoires pour les différentes espèces de gibier au département de l’Eure.

Le présent projet d’arrêté a été soumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 30 avril 2024 qui a donné un avis favorable.

◊ Projet relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse dans l’Eure – Campagne 2024/2025

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En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral d'ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne 2024-2025 est soumis à la participation du public conformément à l’article L.120-1 du code de l’environnement.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 2 au 22 mai 2024

Le public peut faire valoir ses observations :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-chasse@eure.gouv.fr

- par courrier à l’adresse suivante :

DDTM de l’Eure - SEBF

Consultation arrêtés chasse

1 Avenue Maréchal Foch

CS 20018

27020 EVREUX Cedex