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Document d'objectifs (DOCOB) de la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom
L'État a confié la rédaction du document d'objectifs à la communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE). Il a été approuvé en 2010 (cf
Mis à jour le 23/08/2013
de l'Eure
Interdictions de la vente d’artifices, d’alcools et de carburants à emporter à l’occasion de la célébration du 14 juillet 2013
Un arrêté préfectoral interdit sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure: la (...)
Mis à jour le 17/07/2013
Report de l'essai mensuel du bon fonctionnement des sirènes
L’article 4 de l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ...
Mis à jour le 22/04/2013
Consultations du public
Arrêté préfectoral n°DDTMSEBF2013033 relatif au régime d'autorisation propre à Natura (...)
Mis à jour le 21/03/2013
de l'Eure
Carte Européenne de Stationnement Handicapé
La demande et l'obtention de la carte européenne de stationnement handicapé répondent à des critères fixés par deux
Mis à jour le 21/03/2013
de l'Eure
Formulaire Demande Agrément Préfectoral
Mis à jour le 05/03/2013
Format pdf - 0,02 Mb - 05/03/2013
de l'Eure
Formations à la sécurité des baignades
; Disposer d'un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 1991 . Pour plus (...)
Mis à jour le 04/03/2013
de l'Eure
Agrément J.E.P
condition est incompatible avec l'objet de l'association et la qualité de ses membres ou usagers. Décision administrative L'agrément est prononcé (...)
Mis à jour le 23/01/2013
de l'Eure
Règlementation de l’usage des armes à feu et de la sécurité de la pratique de la chasse
Arrêté préfectoral du 21 août 2012
Mis à jour le 17/12/2012
de l'Eure
La Taxe Locale d’Equipement (TLE)
habitants.
Calcul de la taxe :
Le montant de cette taxe dépend :
de la surface hors oeuvre nette (SHON) créée et mentionnée dans l’
Mis à jour le 22/11/2012
de l'Eure