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SOS chauves-souris
loi. Il est strictement interdit de les détruire, de les transporter ou de les commercialiser (arrêté ministériel du 23 (...)
Mis à jour le 18/12/2013
de l'Eure
du 27 novembre au 17 décembre 2013
suivants:
la note de présentation de l'arrêté préfectoral
le projet d’
Mis à jour le 06/12/2013
de l'Eure
Aménagement des accès du pont de Tancarville
La DREAL organise du 8 au 22 novembre 2013, la consultation du public sur le projet d'arrêté
Mis à jour le 08/11/2013
de l'Eure
Concours officiers de gendarmerie
.rouen@gendarmerie.interieur.gouv.fr lagendarmerierecrute.fr L'élaboration et la composition du dossier de candidature, le calendrier des épreuves, (...)
Mis à jour le 16/10/2013
de l'Eure
Consultation du public : renouvellement du comité de pilotage du site Natura 2000 "les Grottes du Mont Roberge"
portant le site Natura 2000. Le comité de pilotage assure le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du document d'objectifs du site. (...)
Mis à jour le 08/10/2013
de l'Eure
Document d'objectifs (DOCOB) de la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom
L'État a confié la rédaction du document d'objectifs à la communauté d'agglomération Seine-Eure (CASE). Il a été approuvé en 2010 (cf
Mis à jour le 23/08/2013
de l'Eure
Interdictions de la vente d’artifices, d’alcools et de carburants à emporter à l’occasion de la célébration du 14 juillet 2013
Un arrêté préfectoral interdit sur l’ensemble du territoire du département de l’Eure: la (...)
Mis à jour le 17/07/2013
Report de l'essai mensuel du bon fonctionnement des sirènes
L’article 4 de l’arrêté du 23 mars 2007 relatif aux caractéristiques techniques du signal national d’alerte ...
Mis à jour le 22/04/2013
Consultations du public
Arrêté préfectoral n°DDTMSEBF2013033 relatif au régime d'autorisation propre à Natura (...)
Mis à jour le 21/03/2013
de l'Eure
Carte Européenne de Stationnement Handicapé
La demande et l'obtention de la carte européenne de stationnement handicapé répondent à des critères fixés par deux
Mis à jour le 21/03/2013
de l'Eure