Consultation du public : renouvellement du comité de pilotage du site Natura 2000 "les Grottes du Mont Roberge"

Mis à jour le 08/10/2013

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 8 au 20 octobre 2013

Article créé le 08.10.2013

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe du renouvellement du comité de pilotage du site Natura 2000 "les Grottes du Mont Roberge".

Ce renouvellement fait suite notamment à l'incorporation au domaine forestier privé de l’État des parcelles portant le site Natura 2000.

Le comité de pilotage assure le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du document d'objectifs du site.

Télécharger Projet d'arrêté relatif au comité de pilotage du site Natura 2000 n° FR2302008_les grottes du Mont Roberge PDF - 0,08 Mb - 08/10/2013

Le public peut faire valoir ses observations :

DDTM de l’Eure
Consultation arrêtés Natura 2000
1 Avenue Maréchal Foch
CS 42205
27022 EVREUX Cedex