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Recueil spécial n°27-2024-112 du 22 avril 2024
Sommaire DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2024-02-09-00007 - Procuration recouvrement SGC EVREUX (2 pages) Page 3 DDTM / Service Eau, (...)
Mis à jour le 22/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-111 du 18 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-04-15-00059 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-110 du 18 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-04-15-00041 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-109 du 18 avril 2024
Sommaire Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités 27-2024-04-15-00023 - Arrêté portant autorisation d'un système (...)
Mis à jour le 18/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-108 du 17 avril 2024
AVRE ET DITON (Francheville) (3 pages) Page 6 DDTM de l'Eure / Service Connaissance des Territoires, Sécurité Routière, Défense/Bureau Education (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Préfet
de l'Eure
Interdiction temporaire des teknival, rave ou free-party
Le préfet de l’Eure a pris un arrêté interdisant les rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave ou (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Préfet
de l'Eure
Recueil spécial n°27-2024-107 du 17 avril 2024
Sommaire DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion 27-2024-04-17-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle site de Louviers (...)
Mis à jour le 17/04/2024
Préfet
de l'Eure
Etat des lieux de la contamination en PCB des cours d'eau en Normandie
maximales admissibles. Télécharger le rapport Référence bibliographique : Fisson C., 2016. Imprégnation des cours d’eau haut-normands par (...)
Mis à jour le 16/04/2024
Préfet
de l'Eure
Réserve de pêche dans la Risle maritime
Une réserve de pêche a été créée sur la Risle maritime par arrêté préfectoral N°16/2018 du 19 (...)
Mis à jour le 16/04/2024
Préfet
de l'Eure
Centrale photovoltaïque au sol - Saint-Marcel
1- ENQUÊTE Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 16/04/2024
Préfet
de l'Eure