NOTE DE SYNTHESE

AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC

Article créé le 2 mai 2022

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe sur un projet d’arrêté dans le département de l’Eure.

Le présent projet d’arrêté a été soumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 27 avril 2022 qui a donné un avis favorable.

 Projet d’arrêté relatif à l’ouverture anticipée de la chasse au sanglier, chevreuil, cerf et daim à partir du 1er juin 2022

Ce projet prévoit notamment l’ouverture de la chasse au sanglier, au chevreuil et daim de manière anticipée au 1er juin et au cerf à partir du 1er septembre dans le département conformément à l’article R.424-8 du code de l’environnement.

La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 2 mai au 22 mai 2022

Le public peut faire valoir ses observations :

- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-mnfc@eure.gouv.fr

- par courrier à l’adresse suivante : DDTM de l’Eure

Consultation arrêtés chasse

1 Avenue Maréchal Foch

CS 20018

27020 EVREUX Cedex