Fiscalité

Fiscalité locale

 

Toutes les informations utiles sont disponibles sur le Portail de l’Etat au service des collectivités, à l’adresse suivante : www.collectivites-locales.gouv.fr/

Pour accéder aux instructions fiscales antérieures : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-fiscales-4

Pour accéder aux informations relatives à la fiscalité directe locale et au catalogue des délibérations : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-directe

Pour accéder aux informations relatives à la fiscalité indirecte : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-indirecte

 

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

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