Fiscalité

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure et infos utiles

> Voir l'article

Fiscalité locale

 

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux :

> circulaire fiscalité 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Information relative aux dispositions de la loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale  :

Vous trouverez ci-dessous les dispositions de la LOF 2019 relatives aux conditions et aux délais dans lesquels doivent être prises, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les principales délibérations en matière fiscale en cours d'année pour une application l'année suivante.

> Disposition LOF 2019 fiscalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

Le calendrier (annexe 1) récapitule les principales dates limites d’adoption des délibérations en matière fiscale et le tableau (annexe 2) offre une synthèse par catégorie de collectivités.

> Annexe 1_Calendrier d'adoption des délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Annexe 2_Synthèse par catégorie de collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Toutes les informations utiles sont également disponibles sur le Portail de l’Etat au service des collectivités, à l’adresse suivante : www.collectivites-locales.gouv.fr/

Pour accéder aux instructions fiscales antérieures : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-fiscales-4

Pour accéder aux informations relatives à la fiscalité directe locale et au catalogue des délibérations : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-directe

Pour accéder aux informations relatives à la fiscalité indirecte : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-indirecte

 

La vision des EPCI sous l'angle du développement durable

fiches connaissance du territoire

EPCI