Appel à projet ANCV/ANCT 2024 "Explore l'Europe !"

Présentation du dispositif.

Depuis 2010, l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV) et l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) déploient un appel à projets conjoint visant à encourager l’implication des jeunes résidents des Quartiers Prioritaires de la Ville (Q.P.V) dans des projets à vocation socio-éducative, favoriser la mixité filles-garçons dans la réalisation des projets et aider à la mobilité notamment européenne.

Ce dispositif vise à soutenir le départ des jeunes âgés de 16 à 25 ans n’étant jamais ou rarement partis en vacances et résidant au sein d’un quartier prioritaire de la ville. L’appel à projets a connu un fort succès en 2023. En effet, l’enveloppe dédiée a permis à 2 802 jeunes de participer à un séjour soit en France soit dans d’autres pays de l’Union Européenne (53 % n’étaient jamais partis en vacances) .

Fort de cette réussite, l’enveloppe 2024 s’élève à 1 078 881 d’euros pour accroître le nombre de jeunes de l’hexagone et des territoires d’Outre-mer s’inscrivant dans le cadre de cet appel à projets.

Les priorités et les projets éligibles en 2024.

L’appel à projets 2024 porte sur les priorités suivantes :

• équilibrer les objectifs en matière de parité en favorisant les projets mixtes,

• encourager les projets orientés vers l’activité physique et la pratique sportive compte-tenu des Jeux Olympiques Paris 2024,

• privilégier les primo-partants et diversifier les structures porteuses,

• encourager les porteurs de projets à réduire autant que possible l’empreinte carbone des moyens de transport.

Les structures publiques ou associatives, à vocation sociale, médico-sociale, socio-éducative sont éligibles à cet appel à projets.

Les projets soutenus :

• projets de vacances individuels ou collectifs, autonomes ou accompagnés, et portés par les structures éligibles ;

• projets à dimension éducative qui prévoient l’implication des bénéficiaires dans la construction du projet : actions d’autofinancement, définition des programmes ;

• séjours en France ou dans un pays de l’Union Européenne ;

• projets d’une durée de 2 jours (1 nuit) à 14 jours (13 nuits) ;

• projets impliquant une participation financière, même symbolique, des bénéficiaires ;

• une participation de la structure sur ses fonds propres, notamment lorsqu’ils émanent de structures publiques est nécessaire ;

• le séjour doit être prévu en 2024 ;

• le coût par jour et par personne est limité à 190€.

ATTENTION : le cumul d’autres aides de l’ANCV ou de l’ANCT rendra le projet inéligible.

Modalités de subventions:

Le soutien financier de l’ANCV et de l’ANCT ne pourra pas dépasser les 75 % du coût du total du projet (hors frais généraux, de personnel et d’amortissement). L’aide est plafonnée à 400 € par jeune participant.

ATTENTION : La subvention demandée couvre uniquement les frais de séjour pour les jeunes bénéficiaires et non les frais de personnel ni les frais généraux d’investissement et d’amortissement de la structure.

Modalités de candidatures :

1. Remplir le dossier de demande CERFA n°12 156 uniquement en ligne via le site Dauphin : https://usager-dauphin.anct.gouv.fr

Intitulé du dossier : EXPLORE L’EUROPE 2024 [EPN/CASE/SNA/PAVR/IBTN] – PORTEUR/NOM DE L’ASSOCIATION – NOM DU PROJET

• Dans la rubrique « Bénéficiaires » du dossier CERFA (page 6), la structure devra mentionner clairement le nombre de participants, leurs noms et prénoms, leur genre, leur âge, leur commune de résidence, leur situation sociale et la fréquence de départs en vacances.

• Étant donné que seul le coût du séjour est pris en compte, le porteur de projets devra également préciser à la page 6 du CERFA, la nature des dépenses éligibles en indiquant pour chacun des postes suivants leur montant : transport, hébergement, assurance, activités, alimentation.

• Pour la saisie du budget prévisionnel, le service à sélectionner est : 27-ETAT-POLITIQUE-VILLE

ATTENTION: Sans ces précisions, le dossier sera considéré comme inéligible.

2. A l’issue du dépôt du dossier, informer la préfecture du dépôt de votre dossier à l’adresse suivante : pref-politique-ville@eure.gouv.fr en adressant une copie du document CERFA téléchargé à partir de l’outil DAUPHIN.

    Le bureau s’assurera de la complétude du dossier et de son éligibilité avant transmission à la commission nationale.

3. La Commission nationale d’attribution mixte ANCV/ANCT se réunit régulièrement afin de statuer sur les demandes.

4. En cas de décision favorable, la commission délègue les crédits à la préfecture de l’Eure et le bureau de la mission politique de la ville procède au versement de la subvention.

5. Les porteurs de projets bénéficiaires d’une aide s’engagent à retourner leur bilan via le compte-rendu financier à saisir sur Dauphin dans les délais précisés dans les actes attributifs.

Communication :

Toute communication faite par les organisateurs des séjours dans le cadre de cet appel à projets devra mentionner le soutien de l’ANCT et de l’ANCV, sur les supports de communication et d’information liés au projet soutenu.

Contact : pref-politique-ville@eure.gouv.fr