Notification des dotations

L’arrêté portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2023 est consultable ci-dessous :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/4/17/IOMB2309457A/jo/texteJORF n°0110 du 12 mai 2023

Les attributions individuelles de DGF auxquelles cet arrêté renvoie sont, quant à elles, disponibles à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
     
- DA n° 0006 du 12 mai 2023   ==> attributions DGF 2023 des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale
Les données relatives aux EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale eurois figurent à la page 30

 - DA n° 0007 du 12 mai 2023   ==> attributions DGF 2023 des départements

- DA n° 0008 du 12 mai 2023   ==> attributions DGF 2023 des communes
Les données relatives aux communes de l'Eure sont disponibles de la page 169 à la page 178.

Pour trouver plus facilement les données concernant votre collectivité, utilisez la méthode suivante :

- téléchargez le fichier

- ouvrez le fichier, puis appuyer simultanément sur les touches "Ctrl"  et "F" de votre clavier, une barre de recherche vous est proposée
- tapez le code INSEE de votre commune et vous arriverez directement à la ligne qui vous concerne.

Mise en ligne des données relatives à la DGF

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la DGF en 2023 a été mis en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales à l’adresse suivante : 

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php

Les fiches contenant les critères physiques et financiers nécessaires au calcul de la DGF 2023 pour le département, les communes et EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale :

Lexiques DGF 2023

Vous trouverez ci-dessous les différents lexiques DGF 2023 afférents aux critères de calcul des indicateurs financiers et de répartition de la DGF des communes, des EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et départements pour cette année.

Mise en ligne des données relatives au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)

Les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2023 sont consultables en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
  http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php