Notification des dotations

L’arrêté portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l'exercice 2022 est consultable ci-dessous :

Les attributions individuelles de DGF auxquelles cet arrêté renvoie sont, quant à elles, disponibles à l’adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/liste/docAdmin
      

DA n° 0005 du 19 juillet 2022 (les données concernant l'Eure sont répertoriées de la page 619 à 635)

Pour trouver plus facilement les données concernant votre collectivité, utilisez la méthode suivante :

- téléchargez le fichier

- ouvrez le fichier, puis appuyer simultanément sur les touches "Ctrl"  et "F" de votre clavier, une barre de recherche vous est proposée
- tapez le code INSEE de votre commune et vous arriverez directement à la ligne qui vous concerne.

Mise en ligne des données relatives à la DGF

L’ensemble des données ayant servi au calcul de la DGF en 2022 a été mis en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales à l’adresse suivante : 

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/criteres_repartition.php

Les fiches contenant les critères physiques et financiers nécessaires au calcul de la DGF 2022 pour les communes et EPCIÉtablissement Public de Coopération Intercommunale :

Mise en ligne des données relatives au FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal)

Les montants des prélèvements et des versements du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour 2022 sont consultables en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
  http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php