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La mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN27)

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Doctrines

Mise à jour le 13/07/2021
 

Doctrine d'instruction et de régularisation des captages d'alimentation en eau potable

Doctrine débit minimum biologique au droit des ouvrages hydauliques

Doctrine d'instruction des prélèvements agricoles

Doctrine d'instruction et d'opposition à déclaration

Doctrine de présentation des autorisations uniques au CODERST

Méthodologie d'élaboration de la cartographie des cours d'eau

Doctrine de régularisation des plans d'eau et des mares de chasse - loi sur l'eau

 

informations complémentaires

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés.

Lien vers le site de la DREAL Normandie

déchets verts

 
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