Les services de l'État
dans l'Eure
Véloroute/voie verte "La Seine à vélo"
Mise à jour le 18/10/2021
Enquête publique du lundi 17 juin 2019 au vendredi 19 juillet 2019 sur le territoire des communes de Les Andelys, Vézillon, Bouafles, Courcelles-sur-Seine, Port-Mort, Notre-Dame-de-L’Isles, Pressagny-L’Orgueilleux et Vernon.
Décision
> Arrêté d'autorisation environnementale - format : PDF
- 1,32 Mb
> Arrêté de déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 2,62 Mb
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