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dans l'Eure
Brûlage des déchets végétaux
La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts précise que cette pratique est strictement proscrite pour les particuliers et les collectivités.
En effet, au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants qui sont d’autant plus importants que les végétaux sont verts et humides.
Pour rappel, sont considérés comme déchets verts :
- les feuilles mortes,
- les tontes de gazon,
- les tailles de haies et d’arbustes,
- les résidus d’élagage,
- les déchets d’entretien de massifs,
- les autres déchets végétaux issus des jardins et parcs de particuliers.
Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, et privilégient la valorisation des déchets verts :
- compostage,
- broyage,
- paillage,
- apports en déchetteries.
En cas de non-respect de la réglementation, une contravention de 450€ (article 131-13 du code pénal) peut être appliquée à tout contrevenant.
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