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Ball-Trap

COVID-19 - Reconfinement - Règlementation applicable dans l'Eure

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Déclarer un ball-trap temporaire

Mise à jour le 03/08/2020
 
 

L'organisation des ball-traps temporaires est régie par le code du sport, notamment les articles L. 322-1 à L. 322-6 et A. 322-142 à A. 322-146.

Le formulaire de déclaration, accompagné des pièces demandées, doit être adressé à la préfecture un mois minimum avant la date envisagée pour la manifestation.

> FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE BALL TRAP TEMPORAIRE 2018 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Vous trouverez ci-après un modèle de croquis.

> Exemple de croquis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le dossier complet peut être adressé :

  • soit par courriel : pref-armes@eure.gouv.fr
  • soit par courrier : Préfecture de l'Eure - Cabinet - Direction des sécurités- Bureau des polices administratives - boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX