Déclarer un ball-trap temporaire
Mise à jour le 01/06/2021
L'organisation des ball-traps temporaires est régie par le code du sport, notamment les articles L. 322-1 à L. 322-6 et A. 322-142 à A. 322-146.
Le formulaire de déclaration, accompagné des pièces demandées, doit être adressé à la préfecture un mois minimum avant la date envisagée pour la manifestation.
> Formulaire de déclaration de ball-trap temporaire 2021 - format : DOCX

- 0,83 Mb
> Fiche - Déclaration honorabilité - EAPS - EURE 2021 - format : DOCX

- 0,20 Mb
Vous trouverez ci-après un modèle de croquis.
> Exemple de croquis - format : PDF

- 0,06 Mb
Le dossier complet peut être adressé :
- soit par courriel : pref-armes@eure.gouv.fr
- soit par courrier : Préfecture de l'Eure - Cabinet - Direction des sécurités- Bureau des polices administratives - boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX
Documents listés dans l’article :