Projet d’arrêté relatif aux conditions exceptionnelles de destruction aux sangliers du 1er avril au 31 mai 2023
Article créé le 08.03.2023
Synthèse des observations
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Article créé le 15.02.2023
Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, donnant droit à toute personne de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la mer de l’Eure vous informe sur un projet d’arrêté dans le département de l’Eure.
Le présent projet d’arrêté a été soumis à la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 9 février 2023 qui a donné un avis favorable.
Ce projet prévoit la destruction du sanglier du 1er avril au 31 mai 2023 à l’approche ou à l’affût afin de limiter les conséquents dommages agricoles causés par les populations de sangliers présentes dans le département de l’Eure et il est important de prendre toutes les dispositions possibles pour prévenir les dégradations occasionnées aux cultures agricoles.
La consultation est ouverte sur le site internet des services de l’État du 15 février au 7 mars 2023
Le public peut faire valoir ses observations :
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddtm-sebf-mnfc@eure.gouv.fr
- par courrier à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure
Consultation arrêtés chasse
1 Avenue Maréchal Foch
CS 20018
27020 ÉVREUX Cedex