Recueil spécial n°27-2024-006 du 04 janvier 2024
Mis à jour le 04/01/2024
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité
27-2024-01-04-00003 - Arrêté portant clôture de la régie dÉtat auprès de la police municipale de VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (2 pages) Page 3
27-2024-01-04-00001 - Arrêté portant clôture de la régie dÉtat auprès de la police municipale de VAL DE REUIL (2 pages) Page 6