Les services de l'État
dans l'Eure

• Guide du maire 2014
• Transfert des pouvoirs de police Spéciale aux Président d'EPCI
• Fonctionnement des organes délibérants
• Régime indemnitaire des maires
• Délégations

• La consultation de France-Domaine

• Obligation de transmission
• Transmission des actes d'urbanisme

• Tenue des registres

• Transmission des marchés publics au contrôle de légalité
• Modification seuils procédure et publicité marchés publics au 1er octobre 2015
• Nouveaux seuils procédures marchés publics 2016
• Passation des marchés publics - présentation des nouvelles dispositions
• Circulaire occupation domaine public et mise en concurrence

• Transfert de la compétence vers un CIAS

Vous trouverez ci-joints la circulaire n°INT1725998C du 19 octobre 2017 du Ministère de l'Intérieur sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et son courrier d'accompagnement.