Contrôle de légalité

 

Vous trouverez ci-joints la circulaire n°INT1725998C du 19 octobre 2017 du Ministère de l'Intérieur sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et son courrier d'accompagnement.

> circulaire n°INT 1725998C du 19 octobre 2017 du M.I. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb

> circulaire INTB1733365j - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

PLU - enquête publique GOUPIL OTHON

> Sommaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 1 Rapport de présentation diagnostic-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,94 Mb

> 2 Rapport de présentation diagnostic envirronnemental-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,65 Mb

> 3 Rapport de présentation justifications-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

> 4 Rapport de présentation évaluationj envirronnementale-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,85 Mb

> 5 Pièces administratives-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb

> 6 Porter à connaissance-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

> 7 Dossier d'enquêtes publique-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> 8 Réglement écrit-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,08 Mb

> 9 Réglement graphique-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,95 Mb

> 10 Annexes-compressé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

> Avis des PPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 32,42 Mb

> Plan de zonage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 31,53 Mb