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Contrôle de légalité
![en savoir plus sur [Rôle du maire et du conseil municipal]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Vous trouverez ci-joints la circulaire n°INT1725998C du 19 octobre 2017 du Ministère de l'Intérieur sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et son courrier d'accompagnement.
> circulaire n°INT 1725998C du 19 octobre 2017 du M.I. - format : PDF
- 5,13 Mb
PLU - enquête publique GOUPIL OTHON
> Sommaire - format : PDF
- 0,08 Mb
> 1 Rapport de présentation diagnostic-compressé - format : PDF
- 8,94 Mb
> 2 Rapport de présentation diagnostic envirronnemental-compressé - format : PDF
- 7,65 Mb
> 3 Rapport de présentation justifications-compressé - format : PDF
- 5,28 Mb
> 4 Rapport de présentation évaluationj envirronnementale-compressé - format : PDF
- 3,85 Mb
> 5 Pièces administratives-compressé - format : PDF
- 1,32 Mb
> 6 Porter à connaissance-compressé - format : PDF
- 1,86 Mb
> 7 Dossier d'enquêtes publique-compressé - format : PDF
- 0,33 Mb
> 8 Réglement écrit-compressé - format : PDF
- 4,08 Mb
> 9 Réglement graphique-compressé - format : PDF
- 2,95 Mb
> 10 Annexes-compressé - format : PDF
- 4,31 Mb
> Avis des PPA - format : PDF
- 32,42 Mb
> PADDProjet d'aménagement et de développement durable - format : PDF
- 29,04 Mb
> Plan de zonage - format : PDF
- 31,53 Mb