Consultations du public

Mise à disposition du public du projet déposé par le Syndicat du Bassin Versant des 4 Rivières :

Projet d'arrêté portant prescriptions spécifiques et déclarant d'intérêt général le rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau "L'Eure" au droit du moulin de l'ancienne usine de Saussay sur les communes de Saussay et de Ezy-sur-Eure - SBV4R

La consultation se tiendra du 5 janvier 2024 au 19 janvier 2024 (minuit) inclus.

Le dossier de demande, la note de présentation et le projet d'arrêté sont consultables ci-dessous :

https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Consultation-du-public/EN-COURS/Arrete-prescriptions-specifiques-et-DIG-travaux-continuite-ecologique-ancienne-usine-Saussay

DÉCISION :