Gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages

Le 23 mai 2024

La consultation du public est close
La direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure a organisé une consultation du public sur la thématique de la gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur des aires d’alimentation de captages de la communauté de communes du Pays de Conches et la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération du 30 avril au 23 mai 2024.

Télécharger la note de synthèse :

Télécharger la contribution de France Nature Environnement :

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Le 30 avril 2024

La direction départementale des territoires et de la mer de l’Eure organise à compter du 30 avril 2024, une consultation du public sur la thématique de la gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages

Les arrêtés proposés permettent de :

  • délimiter une nouvelle zone de protection ;
  • renouveler deux programmes d’actions.
Les documents mis à disposition sont :
  • La note de présentation et ses trois annexes :

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  • Les trois projets d’arrêtés préfectoraux concernés et leurs annexes dont :

               - La délimitation d'une nouvelle zone de protection :

Arrêté préfectoral portant délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation du Captage de "La Voie aux Vaches" sur la commune de Bouafles :

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               - Le renouvellement de deux programmes d’actions :

Arrêté préfectoral définissant le programme d'actions agricole et sa mise en œuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage du Puits de la Couture dit "La Noé" à La Bonneville sur Iton en vue de préserver durablement la qualité de l'eau brute à destination de l’alimentation en eau potable :

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Arrêté préfectoral définissant le programme d'actions agricole et sa mise en œuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du Bois Morin à Ferrières Haut-Clocher en vue de préserver durablement la qualité de l'eau brute à destination de l’alimentation en eau potable :

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Déroulement de la consultation :

La consultation du public relative à ces projets d’arrêtés de protection de la ressource en eau est réalisée uniquement par voie électronique, sur la base des documents téléchargeables ci-dessus.

Vous avez la possibilité de formuler des observations :

  • Par courrier à l’adresse :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure

Service Eau, Biodiversité et Forêts

Consultation Arrêtés AAC

CS 20018

27020 ÉVREUX Cedex

Préciser en objet : « Consultation AAC »